CUP 227 : L'abus de droit (Liège)

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Résumé :

Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner de manière approfondie les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire.

La théorie de l’abus de droit sera présentée sous l’angle du droit privé, et plus particulièrement sous l’ange du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. La formation aborde également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. L’ouvrage propose dès lors une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est aussi examiné : l'abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue aussi un terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti- « abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal.

Coordinateur : Benoît Kohl (ULiège)

Table des matières et intervenants :

1. Louis Cornet - L’abus de droit et le nouveau droit des contrats

2. Isaline Delange et Pascale Lecocq - Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens

3. Eva Gillard et Charlotte Vanbinst - Justiciables quérulents et abus de droit procédural

4. Aymeric Nollet : L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires...