Université de Liège
Notice d’information relative au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme https://events.fdspc.uliege.be/
Version 1.0 du 25 septembre 2023
L’Université de Liège récolte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme https://events.fdspc.uliege.be/ dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679, ci-après « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le traitement de ces données à caractère personnel est réalisé par la Faculté de Droit, Sciences politiques et Criminologie de l’Université de Liège.
Responsable du traitement
Le siège social de l’Université de Liège se situe Place du 20-Août, 7 à 4000 Liège. L’Université de Liège est une institution publique qui possède deux personnalités juridiques : elle agit, d'une part, en tant que Communauté française de Belgique (dont elle est un organe déconcentré) (0807.970.507) et, d'autre part, en qualité d'établissement public déconcentré et autonome, appelé « le Patrimoine de l'Université de Liège » (0325.777.171). Elle est dûment représentée par sa Rectrice.
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel par l’Université de Liège, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’Université en écrivant à l’adresse suivante: Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Bât. B9 Cellule « GDPR », Quartier Village 3, Boulevard de Colonster 2, 4000 Liège, Belgique. Vous pouvez également lui adresser un courriel à l’adresse : dpo@uliege.be.
Traitements de données à caractère personnel par la Faculté de Droit, Sciences politiques et Criminologie de l’Université de Liège.
1. Gestion des inscriptions et des comptes
- Données traitées : données d’identification ; adresse mail ; adresse postale ; affiliation / participation à des organisations professionnelles ; profession ; transactions financières.
- Finalités : Gestion d’évènements scientifiques, gestion d’inscriptions, prospection étudiante.
- Base de licéité : exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (RGPD, art. 6-1, b).
- Durée de conservation : 3 ans après la dernière inscription.
- Destinataires : selon les activités, Commission Université-Palais.
2. Envoi de Newsletters
- Données traitées : données d’identification ; adresse mail
- Finalités : Gestion de la newsletter
- Base de licéité : Consentement (RGPD, art. 6-1, a)
- Durée de conservation : 3 ans après la dernière inscription ou jusqu'à désinscription de la newsletter.
- Destinataires : selon les activités, Commission Université-Palais.
Toute communication (électronique ou autre) adressée à la Faculté de Droit, Sciences politiques et Criminologie de l’Université de Liège peut également être conservée. Il arrive que des données à caractère personnel supplémentaires et en lien avec la situation concernée soient demandées. Ces données pourront être utilisées et traitées par la Faculté de Droit, Sciences politiques et Criminologie de l’Université de Liège à des fins de gestion de ses relations avec ses contacts, à des fins de contrôle de régularité des opérations et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. La Faculté de Droit, Sciences politiques et Criminologie de l’Université de Liège peut également être amenée à communiquer tout ou partie de ces informations à des services juridiques ou légaux qui garantiront la protection des données dans le cadre des présentes conditions pour se conformer à une obligation légale.
Droits de la personne concernée
Comme le prévoit le RGPD (Art. 15 à 23), chaque personne concernée par le traitement de données peut, en justifiant de son identité, exercer une série de droits :
- obtenir, sans frais, une copie des données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement par l’Université de Liège et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination;
- obtenir, sans frais, la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte la concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;
- obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, l’effacement de données à caractère personnel la concernant;
- obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, la limitation du traitement de données à caractère personnel la concernant;
- obtenir, sans frais, la portabilité des données à caractère personnel la concernant et qu’elle a fournies à l’Université de Liège c’est-à-dire de recevoir, sans frais, les données dans un format structuré couramment utilisé, à la condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- s’opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant ;
- retirer, le cas échéant et sans frais, son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
- introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be,/ https://contact@apd-gba.be)./
Contacts
Pour toute question concernant le traitement de vos données par la Faculté de Droit, Sciences politiques et Criminologie de l’Université de Liège ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de l’Université de Liège, soit par courrier électronique (https://dpo@uliege.be),/ soit par lettre datée et signée à l’adresse suivante :
Université de Liège
M. le Délégué à la protection des données,
Bât. B9 Cellule "GDPR",
Quartier Village 3,
Boulevard de Colonster 2,
4000 Liège, Belgique.