CUP 228 : Actualités du contentieux constitutionnel – Questions choisies (Charleroi)

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Résumé :

Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit. Afin d'offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, sont abordés à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fonds choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l'office du juge pénal, la protection du domicile, les amendes administratives ou les évolutions institutionnelles.

 Coordinateurs : Frédéric BOUHON & Géraldine ROSOUX (ULiège)

Table des matières et intervenants :

1- La manière de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle - Marie-Françoise RIGAUX et Bernadette RENAULD

2- Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle - François TULKENS et Jonathan RENAUX

3- La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux matières institutionnelles - Charlotte SÉAUX et Louise LAPERCHE

4 - La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'office du juge pénal - Olivier MICHIELS et Alyson BERRENDORF

5- La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à la protection du domicile - Martin VRANCKEN

6- La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux amendes administratives - Quentin PIRONNET