CUP 228 : Actualités du contentieux constitutionnel – Questions choisies (Liège)
Besoin d'aide ?
- Toute inscription donne accès au streaming.
- Vérifiez bien le lieu de l’évènement choisi avant de valider votre demande d’inscription.
- Si l’IFJ prend vos frais d’inscription en charge, un bouton « prise en charge par l’IFJ » doit être sélectionné lors de votre demande d’inscription. Suite à votre inscription, vous recevrez automatiquement une demande de paiement par mail, merci de ne pas en tenir compte.
- Seul le paiement valide votre inscription (sauf pour les inscriptions payées par l’IFJ). Merci de procéder au paiement dès réception du devis/commande. Lorsque notre service aura validé et encodé votre paiement, vous recevrez une facture et votre ticket d’accès aux formations choisies.
- A Liège, votre ticket sera scanné à l’entrée et à la sortie. Vous recevrez votre attestation de suivi par mail dans les jours suivants la formation. Il est dès lors important de disposer de votre ticket lors de vos venues en présentiel. Le ticket vous est envoyé si le paiement en validé.
- Si vous optez pour un cycle complet à Louvain-la-Neuve ou Charleroi, seules 3 CUP sont organisées en présentiel, les autres pourront être suivies en streaming.
Résumé :
Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit. Afin d'offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, sont abordés à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fonds choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l'office du juge pénal, la protection du domicile, les amendes administratives ou les évolutions institutionnelles.
Coordinateurs : Frédéric BOUHON & Géraldine ROSOUX (ULiège)
Table des matières et intervenants :
1- La manière de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle - Marie-Françoise RIGAUX et Bernadette RENAULD
2- Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle - François TULKENS et Jonathan RENAUX
3- La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux matières institutionnelles - Charlotte SÉAUX et Louise LAPERCHE
4 - La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'office du juge pénal - Olivier MICHIELS et Alyson BERRENDORF
5- La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à la protection du domicile - Martin VRANCKEN
6- La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux amendes administratives - Quentin PIRONNET