CUP 229 : Le nouveau Livre 6 du Code civil portant réforme de la responsabilité civile extracontractuelle (Louvain-la-Neuve)

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Résumé : 

Le nouveau Livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code civil, seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le Livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies. Cette séance de recyclage de la CUP  examinera en priorité les dispositions qui  relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. On abordera ainsi successivement le concours des responsabilités,  la faute, les responsabilités complexes du fait d'autrui et du fait des choses, la causalité et la réparation des dommages corporels. Le terme de recyclage convient donc parfaitement à ce cycle de conférences dont l'importance ne saurait échapper aux praticiens du droit.

Coordinateur : Bernard DUBUISSON (UCL)

Table des matière : 

1. "Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l'ère du concours : l'art délicat du " en même temps"", par Alexandre Rigolet, Assistant à la Faculté de droit de l'ULiège, Avocat au barreau de Liège.

2. "La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le Livre 6 du Code civil?", par Françoise Auvray, Chargé de cours à l'ULB, Titulaire de la chaire en droit des responsabilités et des assurances, Professeure suppléante à la KULeuven.

3.  "Les responsabilités complexes dans le Livre 6 du Code civil", par Thomas Malengreau, Avocat au barreau de Bruxelles.

4.  "La causalité dans le Livre 6 du Code civil : Quid novi sub sole?", par Céline Joisten, Référendaire près la Cour de cassation, Professeure invitée à l'ULiège.

5. "Le sort des victimes d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique dans le Livre 6 du Code civil", par Pauline Colson, Chargée de Cours à l'UNamur, Avocate au barreau de Bruxelles.