CUP 230 : Propriété intellectuelle et secrets d’affaires (Charleroi)

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Résumé : 

Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, l’avocat comme le magistrat ont besoin de balises. Cette formation et l’ouvrage y associé entendent leur en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques – écueils ? – parmi les plus susceptibles de se dresser sur leur route : qu’est-ce qu’une œuvre ? Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ? Comment seront taxés les revenus de la création ? Quelle marque, quel nom commercial choisir (ou éviter) ?

Coordinateur : Bernard VANBRABANT (ULiège)

Table des matière : 

« La notion d’œuvre littéraire ou artistique », par Julien Cabay

« La protection des secrets d’affaires : quel arsenal juridique ? », par Mireille Buydens

« L’imposition des revenus des droits intellectuels dans le chef d’une personne physique », par Sébastien Watelet

« Les motifs absolus de refus de la marque de l'Union européenne », par Charles-Henri Massa et Irina Fala

« La protection du nom commercial, premier actif immatériel de l’entreprise », par Bernard Vanbrabant