CUP 231 : Droit de l’Union et contentieux devant les juridictions nationales (Louvain-la-Neuve)

Tickets
De 50,00 € à 430,00 €
Tickets ×
Inscription au cycle complet avec ouvrages (frais de port compris)
430,00 € 430.0 EUR
Inscription au cycle complet avec ouvrages (avocats au barreau de Liège-Huy - frais de port compris)
380,00 € 380.0 EUR
Inscription au cycle complet avec ouvrages
350,00 € 350.0 EUR
Inscription au cycle complet avec ouvrages (avocats au barreau de Liège-Huy)
300,00 € 300.0 EUR
Inscription au cycle complet sans ouvrage
180,00 € 180.0 EUR
Inscription au cycle complet sans ouvrage (avocats stagiaires)
120,00 € 120.0 EUR
Inscription à la séance avec ouvrage (frais de port compris)
105,00 € 105.0 EUR
Inscription à la séance avec ouvrage
90,00 € 90.0 EUR
Inscription à la séance avec ouvrage (avocats au barreau de Liège-Huy, frais de port compris)
90,00 € 90.0 EUR
Inscription à la séance avec ouvrage (avocats au barreau de Liège-Huy)
75,00 € 75.0 EUR
Inscription à la séance sans ouvrage
50,00 € 50.0 EUR
Besoin d'aide ?

- Toute inscription donne accès au streaming.

- Vérifiez bien le lieu de l’évènement choisi avant de valider votre demande d’inscription.

- Si l’IFJ prend vos frais d’inscription en charge, un bouton « prise en charge par l’IFJ » doit être sélectionné lors de votre demande d’inscription. Suite à votre inscription, vous recevrez automatiquement une demande de paiement par mail, merci de ne pas en tenir compte.

- Seul le paiement valide votre inscription (sauf pour les inscriptions payées par l’IFJ). Merci de procéder au paiement dès réception du devis/commande. Lorsque notre service aura validé et encodé votre paiement, vous recevrez une facture et votre ticket d’accès aux formations choisies.

- A Liège, votre ticket sera scanné à l’entrée et à la sortie. Vous recevrez votre attestation de suivi par mail dans les jours suivants la formation. Il est dès lors important de disposer de votre ticket lors de vos venues en présentiel. Le ticket vous est envoyé si le paiement en validé.

- Si vous optez pour un cycle complet à Louvain-la-Neuve ou Charleroi, seules 3 CUP sont organisées en présentiel, les autres pourront être suivies en streaming.

Résumé : 

Comment les avocats plaident-ils le droit de l’Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu’ils invoquent devant elles/eux le droit de l’Union ? Telles sont les questions qui seront examinées lors des deux séances consacrées, à Louvain-la-Neuve et à Liège, à l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales. Pour cette occasion, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. A chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s et de tirer. A partir de cette expérience, ils/elles formuleront un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux. Les domaines couverts seront les suivants : droit administratif, commerce électronique, droit commercial, droit de la consommation, pratique du commerce, droit de la concurrence, contentieux de l’asile et de la migration.

Coordinateur : Paul NIHOUL (UCL)


Table des matière : 

« L’avocat acteur à part entière de la question préjudicielle » : Eric Balate (UMons) et Agathe Picron (UMons)

« Droit de l’Union et contentieux migratoire devant les juridictions nationales » : Cédric Robinet (UCL):

« Question préjudicielle ou recours direct : faut-il choisir ? » : Paul Nihoul (UCL):

« L’application du droit de l’Union dans les matières commerciales » : Aurore Jansen (ULiège):

« L’application du droit de l’Union, devant les juridictions nationales, en matière de concurrence » : Pieter Van Cleynenbreugel (ULiège)

« L’application du droit de l’Union, devant les juridictions nationales, en matière de clause abusive » : Pauline Willem (UNamur) 

« Droit de la consommation et pratiques du marché, devant les juridictions nationales, en droit de l’Union » : Hervé Jacquemin (UNamur)

« Le droit de l’Union dans le contentieux administratif devant les juridictions nationales » : Marc Nihoul (UNamur)

Date et heure
vendredi novembre 15, 2024
Commence à 15:00 (Europe/Brussels)
lundi juin 30, 2025
Fin - 18:00 (Europe/Brussels)
Lieu

CUP Louvain-la-Neuve

Collège Thomas More - Faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain
Place Montesquieu, 2 (boîte L2.07.01)
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
--CUP Louvain-la-Neuve--
Obtenez l'itinéraire
Organisateur

CUP Liège

cup@uliege.be
PARTAGER

Découvrez ce que les gens voient et disent à propos de cet événement et rejoignez la conversation.