CUP 231 : Droit de l’Union et contentieux devant les juridictions nationales (Louvain-la-Neuve)

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Résumé : 

Comment les avocats plaident-ils le droit de l’Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu’ils invoquent devant elles/eux le droit de l’Union ? Telles sont les questions qui seront examinées lors des deux séances consacrées, à Louvain-la-Neuve et à Liège, à l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales. Pour cette occasion, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. A chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s et de tirer. A partir de cette expérience, ils/elles formuleront un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux. Les domaines couverts seront les suivants : droit administratif, commerce électronique, droit commercial, droit de la consommation, pratique du commerce, droit de la concurrence, contentieux de l’asile et de la migration.

Coordinateur : Paul NIHOUL (UCL)

Table des matière : 

« L’avocat acteur à part entière de la question préjudicielle » : Eric Balate (UMons) et Agathe Picron (UMons)

« Droit de l’Union et contentieux migratoire devant les juridictions nationales » : Cédric Robinet (UCL):

« Question préjudicielle ou recours direct : faut-il choisir ? » : Paul Nihoul (UCL):

« L’application du droit de l’Union dans les matières commerciales » : Aurore Jansen (ULiège):

« L’application du droit de l’Union, devant les juridictions nationales, en matière de concurrence » : Pieter Van Cleynenbreugel (ULiège)

« L’application du droit de l’Union, devant les juridictions nationales, en matière de clause abusive » : Pauline Willem (UNamur) 

« Droit de la consommation et pratiques du marché, devant les juridictions nationales, en droit de l’Union » : Hervé Jacquemin (UNamur)

« Le droit de l’Union dans le contentieux administratif devant les juridictions nationales » : Marc Nihoul (UNamur)