CUP 232 : Actualités en matière d’égalité et de non-discrimination : questions choisies (Louvain-la-Neuve)

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Résumé : 

Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d’égalité a été complété, en 1970, d’une exigence de non-discrimination. A ce titre, la formation se concentre, d’abord, sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative. La formation vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d’égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.

Coordinatrice : Stéphanie WATTIER (UNamur)

Table des matière :

- Stéphanie Wattier (professeure à l’UNamur et codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés) : Introduction. L’égalité et la non-discriminationcomme pierre angulaire de l’ensemble des branches du droit.

- Géraldine Rosoux (Conseiller d’Etat et professeure à l’ULiège) et Nicolas Bernard (référendaire à la Cour constitutionnelle et assistant à l’UCLouvain) : Actualités du principe d'égalité et de non- discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

- Célia Zimbile (avocate au barreau de Liège-Huy et assistante à l’ULiège) : Actualités du droit de l’égalité et de la non-discrimination en matière de droit du travail.

- Carole van Basselaere (Juriste chez Unia) et Germain Haumont (avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles) : Actualités en matière de discrimination fondée sur le handicap.

- Geoffrey Willems (professeur à l’UCLouvain et membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son partimoine) : Actualités du droit de l’égalité et de la non-discrimination en matière familiale au prisme du genre.

- Louis-Léon Christians (professeure ordinaire à l’UClouvain et titulaire de la Chaire Droit et religions) et Léopold Vanbellingen (postdoctorant à l’Université catholique de Louvain et membre de la Chaire Droit et religions) : Actualités en matière de discrimination fondée sur les convictions religieuses et philosophiques.