CUP 235 : Les clauses abusives (Louvain-la-Neuve)

* à venir chercher à l'université correspondant à la CUP au plus tard le 30/06 de l'année suivant celle du cycle :

• A Liège, le retrait se fait au bureau :
  Secrétariat de la CUP, B31 (niveau 2 au fond de l’aile droite), Quartier Agora place des Orateurs 3
  Ouvert le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 17h30.
  Prise de rendez-vous possible via cup@uliege.be
  
  
• A Charleroi, le retrait des ouvrages se fait au bureau :
  Secrétariat de l’Ordre du barreau de Charleroi, Palais de Justice (2ème étage), Avenue Général Michel, 2
  Ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
  Prise de rendez-vous possible via cup@barreaudecharleroi.be
  
  
• A Louvain-La-Neuve, le retrait des ouvrages se fait au bureau :
  Accueil de la Faculté de droit et de criminologie Local A.023, Place Montesquieu, 2 
  De 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Envoyer un mail au minimum la veille de sa venue.
  Prise de rendez-vous possible via cup@uclouvain.be

Informations supplémentaires

- Toute inscription donne accès au streaming.

- Vérifiez bien le lieu de l’évènement choisi avant de valider votre demande d’inscription.

- Si l’IFJ prend vos frais d’inscription en charge, un bouton « prise en charge par l’IFJ » doit être sélectionné lors de votre demande d’inscription. Suite à votre inscription, vous recevrez automatiquement une demande de paiement par mail, merci de ne pas en tenir compte.

- Seul le paiement valide votre inscription (sauf pour les inscriptions payées par l’IFJ). Merci de procéder au paiement dès réception du devis/commande. Lorsque notre service aura validé et encodé votre paiement, vous recevrez une facture et votre ticket d’accès aux formations choisies.

- A Liège, votre ticket sera scanné à l’entrée et à la sortie. Vous recevrez votre attestation de suivi par mail dans les jours suivants la formation. Il est dès lors important de disposer de votre ticket lors de vos venues en présentiel. Le ticket vous est envoyé si le paiement en validé.

- Si vous optez pour un cycle complet à Louvain-la-Neuve ou Charleroi, seules 3 CUP sont organisées en présentiel, les autres pourront être suivies en streaming.

PROGRAMME

Coordination : Catherine Delforge et Patrick Wéry

• Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain : La sanction des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres.
• Thomas Derval, Avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun), Assistant à l’Université libre de Bruxelles (ULB) : La prohibition des clauses abusives en droit commun des contrats (art. 5.52 C. civ.).
• Emma Arickx, assistante à l’UCLouvain : Champ d’application ratione personae des clauses abusives dans les contrats de consommation et les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent les protections.
• Justine della Faille, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles, Guillaume Schultz, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh) : L’office du juge national en matière de clauses abusives.
• Oriane Schober, avocate au barreau de Bruxelles (Lesio) et assistante à l’UCLouvain :  Actualités législatives et jurisprudentielles en matière de clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité.
• Lorène Ceulemans, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy (Mosal) : Le contrôle fragmenté de la clause indemnitaire
• Jeanne Stichelbaut, juge au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain : Contrat d’intermédiation immobilière entre entreprise et consommateur : questions choisies (A.R. 28 septembre 2023)
• Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis : Tableau comparatif des régimes ‘généraux’ de lutte contre les clauses abusives (Code civil et Code de droit économique) et principaux régimes ‘spéciaux’
• Kenny Troch, docteur en sciences juridiques (UCLouvain et KU Leuven), collaborateur scientifique à la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles (solvo.legal by Tender Law),  Les clauses relatives à la modification et à la durée du contrat