CUP 243 : Droit administratif (Liège)

* à venir chercher à l'université correspondant à la CUP au plus tard le 28/02 de l'année suivant celle du cycle :

• A Liège, le retrait se fait au bureau :
  Secrétariat de la CUP, B31 (niveau 2 au fond de l’aile droite), Quartier Agora place des Orateurs 3
  Ouvert le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 17h30.
  Prise de rendez-vous possible via cup@uliege.be
  
  
• A Charleroi, le retrait des ouvrages se fait au bureau :
  Secrétariat de l’Ordre du barreau de Charleroi, Palais de Justice (2ème étage), Avenue Général Michel, 2
  Ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
  Prise de rendez-vous possible via cup@barreaudecharleroi.be
  
  
• A Louvain-La-Neuve, le retrait des ouvrages se fait au bureau :
  Secrétariat bureau A153, Place Montesquieu, 2 
  Ouvert les matinées du lundi, mardi mercredi et jeudi jusque 12h30
  Prise de rendez-vous possible via cup@uclouvain.be
  

Informations supplémentaires

- Toute inscription donne accès au streaming.

- Vérifiez bien le lieu de l’évènement choisi avant de valider votre demande d’inscription.

- Si l’IFJ prend vos frais d’inscription en charge, un bouton « prise en charge par l’IFJ » doit être sélectionné lors de votre demande d’inscription. Suite à votre inscription, vous recevrez automatiquement une demande de paiement par mail, merci de ne pas en tenir compte.

- Seul le paiement valide votre inscription (sauf pour les inscriptions payées par l’IFJ). Merci de procéder au paiement dès réception du devis/commande. Lorsque notre service aura validé et encodé votre paiement, vous recevrez une facture et votre ticket d’accès aux formations choisies.

- A Liège, votre ticket sera scanné à l’entrée et à la sortie. Vous recevrez votre attestation de suivi par mail dans les jours suivants la formation. Il est dès lors important de disposer de votre ticket lors de vos venues en présentiel. Le ticket vous est envoyé si le paiement en validé.

- Si vous optez pour un cycle complet à Louvain-la-Neuve ou Charleroi, seules 3 CUP sont organisées en présentiel, les autres pourront être suivies en streaming.

PROGRAMME

Coordination : Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy, et Elisabeth Kiehl, avocate au barreau de Liège-Huy

Bien au-delà du contentieux spécialisé qui lui est traditionnellement associé, le droit administratif irrigue aujourd’hui une part considérable de la pratique juridique. L’avocat et le magistrat sont régulièrement confrontés à des questions de droit administratif sans nécessairement en pratiquer quotidiennement les subtilités.

L’ouvrage a pour ambition de proposer les principales « clés de lecture » du droit administratif. Elle ne prétend pas à l’exhaustivité et ne vise pas l’étude de questions excessivement techniques, mais entend offrir aux praticiens non spécialisés des repères structurants, des réflexes méthodologiques et une vue d’ensemble des principaux mécanismes utiles à la pratique contemporaine. Les thèmes retenus ont été choisis dans cette perspective pragmatique : identifier ce qu’un juriste généraliste doit connaître pour comprendre les logiques propres à l’action administrative, dialoguer utilement avec les administrations et orienter adéquatement un dossier contentieux ou précontentieux.

Cette approche transversale permet d’aborder successivement l’accès à l’information détenue par l’administration, l’application par cette dernière des instruments normatifs réglementaires et indicatifs qui s’imposent à elle, les recours administratifs et juridictionnels contre ses décisions, le régime de sa responsabilité civile et quelques spécificités des marchés publics de services juridiques.

1. La publicité de l’administration, Xavier Miny, auditeur au Conseil d’Etat, maître de conférences à l’ULiège, membre de la CADA fédérale
2. L’application par l’administration des instruments normatifs réglementaires, Michel Delnoy, professeur à l’ULiège, avocat, Sophie Charlier, Juriste auprès du SPW-ARNE, assistante à l’ULiège, et Julien Lejeune, auditeur au Conseil d’Etat, assistant à l’ULiège
3. L’application par l’administration des instruments normatifs indicatifs, Clémentine Caillet, avocate et médiatrice agréée, Dominique Vermer, avocat, Justine Decolle, avocate, Baptiste Appaerts, avocat
4. Les recours administratifs et le contrôle de de tutelle, David Renders, professeur ordinaire à l’UCL, avocat, Basile Pittie, assistant à l’UCL, avocat et Adeline Schyns, greffière au Conseil d’Etat, collaboratrice scientifique à l’UCL
5. Les recours juridictionnels, Pascale Vandernacht, présidente du Conseil d’Etat et Damien Fisse, conseiller à la Cour d’appel de Mons
6. La responsabilité civile de l'administration, Audrey Despontin, avocate, collaboratrice scientifique à l’ULB et Audrey Lackner, avocate
7. Les marchés publics de services juridiques, Elisabeth Kiehl, avocate et Alexandre Pirson, avocat, chargé de cours à l’ULiège