CUP 244 : Le droit patrimonial des couples. Mariage, cohabitation légale et union libre : jurisprudence 2022-2026 (Louvain-la-Neuve)

* à venir chercher à l'université correspondant à la CUP au plus tard le 30/06 de l'année suivant celle du cycle :

• A Liège, le retrait se fait au bureau :
  Secrétariat de la CUP, B31 (niveau 2 au fond de l’aile droite), Quartier Agora place des Orateurs 3
  Ouvert le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 17h30.
  Prise de rendez-vous possible via cup@uliege.be
  
  
• A Charleroi, le retrait des ouvrages se fait au bureau :
  Secrétariat de l’Ordre du barreau de Charleroi, Palais de Justice (2ème étage), Avenue Général Michel, 2
  Ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
  Prise de rendez-vous possible via cup@barreaudecharleroi.be
  
  
• A Louvain-La-Neuve, le retrait des ouvrages se fait au bureau :
  Accueil de la Faculté de droit et de criminologie Local A.023, Place Montesquieu, 2 
  De 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Envoyer un mail au minimum la veille de sa venue.
  Prise de rendez-vous possible via cup@uclouvain.be

Informations supplémentaires

- Toute inscription donne accès au streaming.

- Vérifiez bien le lieu de l’évènement choisi avant de valider votre demande d’inscription.

- Si l’IFJ prend vos frais d’inscription en charge, un bouton « prise en charge par l’IFJ » doit être sélectionné lors de votre demande d’inscription. Suite à votre inscription, vous recevrez automatiquement une demande de paiement par mail, merci de ne pas en tenir compte.

- Seul le paiement valide votre inscription (sauf pour les inscriptions payées par l’IFJ). Merci de procéder au paiement dès réception du devis/commande. Lorsque notre service aura validé et encodé votre paiement, vous recevrez une facture et votre ticket d’accès aux formations choisies.

- A Liège, votre ticket sera scanné à l’entrée et à la sortie. Vous recevrez votre attestation de suivi par mail dans les jours suivants la formation. Il est dès lors important de disposer de votre ticket lors de vos venues en présentiel. Le ticket vous est envoyé si le paiement en validé.

- Si vous optez pour un cycle complet à Louvain-la-Neuve ou Charleroi, seules 3 CUP sont organisées en présentiel, les autres pourront être suivies en streaming.

PROGRAMME

Coordination : Yves-Henri Leleu, professeur à l'ULiège, chargé de cours à l'ULB

Le droit patrimonial des couples a été recodifié par la loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » du Code civil, dans l’attente d’une refonte globale du livre 2, incluant le droit de familles. Depuis, la jurisprudence poursuit l’adaptation de cette matière aux besoins des couples.

Ces dernières années, d’importants arrêts de la Cour de cassation ont modifié le droit commun de l’enrichissement injustifié pour répondre aux difficultés de preuve et d’évaluation, surtout en matière immobilière. La Cour constitutionnelle est intervenue en matière de cohabitation légale ou de sociétés personnelles qui détournent des revenus communs. Les juridictions de fond affinent le traitement des comptes et créances entre ex-partenaires.

Les auteurs sont tous affiliés à l’Unité de droit familial de l’Université de Liège. Ils analysent, dans une démarche coordonnée, les décisions judiciaires et constitutionnelles publiées entre 2022 et 2026, en prenant position dans les controverses.

L’objectif est de fournir aux praticiens une information actualisée et des outils pour un meilleur service aux familles en crise.

• Y.-H. LELEU, Orientations et perspectives
• L. DELHEZ, Le régime en communauté. Actif, passif et gestion
• M. PAULUS, Le régime en communauté. Dissolution, liquidation, comptes, indemnité d’occupation.
• S. PALERMINI, Le régime matrimonial primaire. La séparation de biens (régime général).
• Y.-H. LELEU, Les outils des couples séparatistes
• M. COUNE, Les chantiers des couples séparatistes
• E. MOISSE, Les couples non mariés

• F. DEGUEL, Liquidation-partage judiciaire. Réformes et jurisprudence récentes