La réforme du droit des contrats spéciaux (Livre 7 du Code civil)
Le 20 février 2025 a été déposée à la Chambre la proposition de loi insérant le Livre 7 (« droit des contrats spéciaux ») dans le Code civil. La réforme du droit des contrats spéciaux, qui figure également dans le programme du nouveau gouvernement, devrait être adoptée très prochainement. Cette réforme marque une étape majeure dans l’évolution du droit civil.
A travers une approche à la fois théorique et pratique, les intervenants analyseront les nouveautés introduites, les continuités assumées, ainsi que les enjeux que ces changements soulèvent pour la pratique contractuelle. Cet après-midi d'étude permettra de mieux comprendre l’esprit de la réforme, son articulation avec les autres dispositions du Code civil, et ses implications concrètes pour les acteurs du droit.